Politique de protection des données (RGPD)
1. Champ d’application
La présente politique décrit les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles recueillies via le site web.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisation du site web implique la prise de connaissance de cette politique.
2. Collecte et traitement des données
Seules les données nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec le client et au fonctionnement du site web sont collectées.
Les informations collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- Informations de paiement traitées par des systèmes sécurisés
- Historique des commandes
- Informations techniques liées à l’utilisation du site web
Ces informations peuvent être utilisées pour :
- Gérer et suivre les commandes
- Organiser la livraison des produits
- Répondre aux demandes du client
- Prévenir les activités frauduleuses
- Améliorer le fonctionnement du site web
- Respecter les obligations prévues par le Code de la consommation français, le Code de commerce français et le RGPD
Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a, l’article 6, paragraphe 1, point b et l’article 6, paragraphe 1, point c du RGPD.
3. Utilisation et transmission des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités décrites dans cette politique conformément à l’article 5 du RGPD.
Les informations peuvent être transmises uniquement aux prestataires intervenant dans l’exécution des services proposés par le site web :
- Prestataires de paiement
- Prestataires de livraison
- Prestataires techniques assurant l’exploitation du site web
- Prestataires de sécurité informatique
Ces prestataires respectent les exigences prévues par l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.
Les durées de conservation peuvent être les suivantes :
- Pendant toute la durée de la relation contractuelle
- Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction avec le client
- Pendant les périodes imposées par le Code de commerce français ou toute autre obligation légale française
Afin de protéger les informations collectées, des mesures de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD sont mises en place :
- Sécurisation des transmissions de données
- Contrôle des accès aux informations
- Surveillance des systèmes informatiques
- Protection contre les accès non autorisés
5. Cookies
Le site web utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement conformément à l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Lors de la première visite sur le site web, le choix du client est recueilli conformément aux recommandations publiées par la CNIL.
Le client peut modifier ses préférences à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.
La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site web.
6. Droits du client
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute demande peut être adressée à notre service client.
Les demandes sont traitées conformément à l’article 12 du RGPD.
7. Protection des données
Le traitement des données respecte les principes prévus à l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude des informations
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité des données personnelles collectées via le site web.
8. Coordonnées
Adresse : 102 BONHEUR, 3-3-31 SONE-CHO, IZUMIOTSU-SHI, OSAKA-FU 595-0011, JAPON
E-mail : distribution@urbanlinonest.com
Téléphone : +81 (808) 235 42 30
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
Zone de livraison : France