Politique de confidentialité du site Web
1. Champ d’application
La présente politique décrit les méthodes de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles recueillies via le site web et les services proposés.
Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L’utilisation du site web implique la prise de connaissance de cette politique.
2. Collecte des informations
Seules les données nécessaires au fonctionnement du site web, à la gestion des commandes et à la communication avec le client sont collectées.
Les informations collectées peuvent inclure :
- Nom et prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- Informations de paiement traitées par des systèmes sécurisés
- Historique des commandes
- Informations techniques liées à l’utilisation du site web
Lors de l’utilisation du site web, certaines données peuvent également être recueillies au moyen de cookies afin de :
- Assurer le fonctionnement du site web
- Faciliter la navigation
- Mesurer l’utilisation du site web
- Mémoriser certains choix effectués par le client
L’utilisation des cookies respecte l’article 82 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les recommandations publiées par la CNIL.
Le client peut gérer ses choix à tout moment depuis les paramètres de son navigateur.
3. Utilisation et transmission des données
Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités prévues à l’article 5 du RGPD.
Ces finalités peuvent inclure :
- Gestion et suivi des commandes
- Communication avec le client
- Organisation des livraisons
- Prévention des activités frauduleuses
- Amélioration du fonctionnement du site web
- Respect des obligations prévues par le Code de la consommation français, le Code de commerce français et le RGPD
Les informations peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site web :
- Prestataires de paiement
- Prestataires de livraison
- Prestataires techniques
- Prestataires de sécurité informatique
Ces prestataires respectent les exigences prévues par l’article 28 du RGPD.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
4. Conservation et sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies.
Les durées de conservation peuvent inclure :
- Toute la durée de la relation contractuelle
- Jusqu’à 3 ans après la dernière interaction avec le client
- Les périodes prévues par le Code de commerce français ou toute autre disposition légale française
Des mesures de sécurité conformes à l’article 32 du RGPD sont mises en œuvre :
- Protection des données lors des transmissions
- Contrôle des accès aux informations
- Surveillance des systèmes informatiques
- Protection contre les accès non autorisés
Pour les cookies, le client peut :
- Accepter leur utilisation
- Refuser leur utilisation
- Modifier ses choix
- Retirer son consentement
La désactivation de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site web.
5. Droits du client
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, le client dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Toute demande peut être adressée à notre service client.
Les demandes sont traitées conformément à l’article 12 du RGPD.
6. Base juridique du traitement
Le traitement des données repose sur les fondements prévus à l’article 6 du RGPD :
- Article 6, paragraphe 1, point a : consentement du client
- Article 6, paragraphe 1, point b : exécution d’un contrat
- Article 6, paragraphe 1, point c : respect d’une obligation légale
- Article 6, paragraphe 1, point f : sécurité du site web et prévention des activités frauduleuses
Les opérations de traitement sont réalisées conformément au RGPD, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, au Code de la consommation français et au Code de commerce français.
7. Coordonnées
Adresse : 102 BONHEUR, 3-3-31 SONE-CHO, IZUMIOTSU-SHI, OSAKA-FU 595-0011, JAPON
E-mail : distribution@urbanlinonest.com
Téléphone : +81 (808) 235 42 30
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 08h00 à 16h00
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